Loi 78 du Québec : le NPD n’A PAS voté pour la motion de Christian Paradis

De toute évidence, il y a quelqu’un qui a intérêt à faire perdre des votes au NPD au Québec (tous les autres partis, bien sûr!) . Alors quelqu’un fait courir la rumeur que le NPD a voté en faveur de la stupide, insultante et inutile motion de Christian Paradis appuyant la répressive loi 78 du Québec.

C’était une motion non annoncée, visant probablement à tendre un piège au NPD. Sauf que, selon les règles parlementaires, pour qu’une motion non annoncée soit débattue (discutée) à la Chambre des communes, il faut le consentement unanime de la Chambre. Or il n’y a PAS eu consentement. La motion n’a même pas été discutée. Donc le NPD ne peut pas avoir voté pour!

Voyez vous-mêmes:

(1505)

[Français]

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Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour qu’elle adopte la motion suivante:
« Que cette Chambre reconnaisse le droit de l’Assemblée nationale du Québec dûment élue d’adopter des lois comme la loi 78 à l’intérieur de ses champs de compétence, en conformité avec les chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés. »

[Traduction]

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Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?

    Des voix: Non.

    Le Président: Il n’y a pas de consentement unanime.
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